1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société La Chemiserie, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 103 211 439 00015 (ci-après « le Vendeur »).

Le Site est accessible à l’adresse : www.la-chemiserie.fr

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2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chemises par le Vendeur à des clients consommateurs, exclusivement sur le territoire français.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et de légère différences peuvent existées (couleur, texture).

Les caractéristiques essentielles, notamment les mensurations, sont précisées sur chaque fiche produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci. La vente est réputée parfaite à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des donnes fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

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7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par ses soins prend physiquement possession du produit.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit formuler toute réserve auprès du transporteur dans les conditions légales.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

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Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

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9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@la-chemiserie.fr dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

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10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers imprévisible ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux dommages directs.​

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées aux clients.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@la-chemiserie.fr

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13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.​

 

15. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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17. Contact

Pour toute demande, veuillez nous contacter par mail à contact@la-chemiserie.fr​